Le traitement de vos données personnelles par C Format Pro conseil est justifié :
Dans un cadre précontractuel, à votre demande ou à celle d’un tiers (votre employeur par exemple ou votre conseiller emploi…) notamment pour :
vous accompagner dans la définition de votre projet professionnel, notamment en fonction de votre formation initiale, de votre expérience professionnelle ou d’une autre nature,
évaluer vos connaissances, vos acquis, vos compétences et votre savoir-faire,

identifier les prestations utiles à votre projet professionnel et concevoir votre parcours de formation, notamment pour en adapter les modalités,
identifier les financements mobilisables en fonction de votre situation personnelle notamment les dispositifs d’accès à la formation,

dans un cadre contractuel pour exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous, notamment pour :

• mettre en œuvre une action de formation et/ou un accompagnement,
• évaluer vos connaissances, vos acquis, vos compétences et votre savoir-faire dans le cadre de la formation que vous suivez et à l’issue de cette formation,
• vous inscrire aux sessions d'examen ou aux évaluations, internes ou externes à C Format Pro conseil,
• qui vous permettent de faire certifier vos compétences ou d’être habilité pour certains emplois ;
• transmettre vos demandes d'aides financières aux organismes compétents,
• tracer et enregistrer les prestations dont vous avez bénéficié, afin de pouvoir les facturer,
• mesurer votre satisfaction à l’issue de la formation dont vous avez bénéficié,
• rendre compte auprès d’éventuels tiers (financeurs, prescripteurs,  employeurs et autres partenaires) des prestations dont vous bénéficiez,
• suivre la poursuite de votre projet professionnel, notamment votre insertion dans l’emploi, par le biais d’enquêtes réalisées à la demande des financeurs et acteurs des politiques publiques
• vous accompagnez dans votre retour à l'emploi.

Le traitement de vos données personnelles peut également être imposé par des dispositions
légales ou réglementaires, telles que :

• L’obligation de transmettre des données vous concernant aux organismes de protection sociale afin qu’ils déterminent vos droits sociaux,
• l’obligation de transmettre tout document afférent aux prestations dont vous avez bénéficié dans le cadre du contrôle des financements mobilisés.

Le traitement de vos données personnelles peut être nécessaire pour permettre à C Format Pro conseil de poursuivre des intérêts légitimes qui lui sont propres, dans la mesure où il ne porte pas atteinte à vos intérêts, libertés et droits fondamentaux.
Un traitement de vos données personnelles peut avoir lieu lorsque vous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques, notamment pour permettre à C Format Pro conseil de communiquer avec vous sur les services et/ou formations qui pourraient vous intéresser.
Pour chaque traitement, C Format Pro conseil recueille et utilise les seules données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi par le traitement.

Toute action de prospection pour vous proposer par courrier électronique, SMS ou par automate d’appel, des offres et services qui seraient susceptibles de vous intéresser, est fondée sur votre consentement.
Ce consentement est recueilli lors de la création d’un compte personnel sur l’un des sites de C Format Pro conseil ou dans le cadre de services offerts par C Format Pro conseil.
Vous pouvez à tout moment et sans frais vous opposer à ces actions selon les modalités suivantes:

• Pour les actions de prospection par courrier électronique, en cliquant sur le lien de désabonnement qui figure dans chaque courrier électronique,
• pour les actions de prospection par SMS, en cliquant sur le lien « STOP SMS » qui figure dans chaque SMS,
• dans tous les cas, en exerçant votre droit d’opposition selon les modalités définies au chapitre « Comment pouvez-vous exercer vos droits ? ».

• De l’objectif poursuivi par l’enquête,
• du fondement justifiant l’enquête (cette enquête est-elle réalisée sur la base de votre
• consentement ou pour répondre à une obligation légale),
• du mode de traitement des résultats de l’enquête (anonymisés ou non),
• des destinataires auxquels les résultats de l’enquête pourront être communiqués,
• de vos droits et de la manière dont vous pouvez les exercer,
• du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à certaines questions.

En fonction des services que vous utilisez et de vos interactions avec C Format Pro conseil, sont susceptibles d’être recueillies et traitées les catégories de données suivantes.

Certaines données sensibles, notamment votre NIR ou numéro de sécurité sociale et éventuellement des données relatives à un handicap établi par un statut, peuvent être traitées en lien avec votre projet, son financement, l’appréciation de votre aptitude à suivre une formation et la conception de votre parcours (notamment pour en définir les modalités).
Des missions visant des publics « spécifiques » ou des financements particuliers, notamment les fonds européens, peuvent justifier le traitement de données sensibles ou perçues comme sensibles. C Format Pro conseil procède à la collecte et au traitement de ces données selon les règles déterminées par les
administrations, collectivités et autres prescripteurs concernés.

C Format Pro conseil ne traite aucune donnée personnelle concernant un mineur sans le consentement d’un représentant légal.

C Format Pro conseil n’utilise aucun procédé de type « cookies » sur son site Internet.

C Format Pro conseil conserve vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies par chaque traitement et/ou conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à chaque traitement.
Les durées de conservation varient en fonction de la nature des données et de la finalité du traitement.
Une fois les finalités de traitement atteintes, dans la limite des contraintes techniques,
C Format Pro conseil s’engage à anonymiser et/ou à supprimer vos données personnelles.

C Format Pro conseil met en œuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles adaptées aux évènements redoutés et risques associés qui visent à garantir la sécurité de vos données personnelles. Ces mesures tendent à empêcher la destruction, la perte, l’intrusion ou l’accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou malveillante.
Ces mesures reposent sur :

-  -Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données et des services nécessaires à la réalisation du traitement, et notamment :

• la sécurité des locaux techniques, sécurité des ressources informatiques,
• la gestion de l’authentification et des habilitations,
• la sécurité des postes de travail,
• la sécurité des réseaux et des serveurs,
• la sécurité des échanges,
• la sécurité des sauvegardes.

- des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci 

dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique,
- un système de gestion visant à analyser et évaluer l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement (journalisation, archivage des logs, etc.)

C Format Pro conseil a également mis en place une procédure de gestion des incidents de sécurité. Cette procédure prend en compte les violations de données personnelles et inclut une notification immédiate à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et aux personnes concernées si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et les libertés de la personne.

La sécurité de vos données personnelles repose également sur vos pratiques. L’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) met à votre disposition des bonnes pratiques de navigation sur l’internet données.

Les prestataires et sous-traitants de C Format Pro conseil sont soumis aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité. C Format Pro conseil met en œuvre une politique de contractualisation systématique de la protection de données, définissant leurs obligations quant aux traitements des données personnelles
vous concernant.

Si exceptionnellement C Format Pro conseil avait recours à des prestataires et sous-traitants établis hors de l’Union Européenne (UE), dans ce cadre, la politique contractuelle mise en œuvre par C Format Pro conseil vise à obtenir le même niveau de garantie sur la sécurité et la confidentialité de vos données qu’à l’intérieur de l’UE. Elle repose notamment sur l’exigence de la désignation d’un interlocuteur remplissant les mêmes missions qu’un Délégué à la protection des données.

Dans le cadre des objectifs et finalités évoqués précédemment, vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories suivantes de destinataires :

• des administrations, institutions et organisations tels que Pôle Emploi, le Ministère du Travail, l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations Familiales, les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés...,
• les Collectivités Territoriales, en particulier les Régions,
• des partenaires dans le champ de l’orientation de la formation et de l’insertion professionnelles tels que les Missions Locales, les CAP Emploi, les Écoles de la deuxième chance, l’EPIDE,
• des partenaires privés tels que votre employeur ou un autre organisme de formation,
• des prestataires et sous-traitants tels que des instituts de sondage ou des plates-formes téléphoniques, les prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance, etc.),
• les autorités compétentes, sur demande ou dans le cadre d’obligations légales.

C Format Pro conseil s’engage à ne pas fournir vos données personnelles à des acteurs
exerçant des activités publicitaires.

Vous disposez de différents droits, que vous pouvez exercer à tout moment. Vous pouvez ainsi :

• accéder à vos données personnelles (droit d’accès),
• demander la correction, la mise à jour ou la modification des données vous concernant qui ne sont plus exactes ou complètes (droit de rectification),
• demander la limitation ou la suppression de vos données personnelles, notamment si vous croyez que leur traitement n’est pas justifié ou n’est pas légal ou dans les autres cas prévus par la loi (droit de limitation et de suppression),
• retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, dans le cas où vous avez donné un tel consentement (droit de retrait du consentement),
• vous opposer à la continuation d’un traitement (droit d’opposition),
• demander la portabilité de vos données personnelles à savoir, la restitution de vos données personnelles sous un format électronique aux fins de les utiliser vous-même ou de les transmettre à un autre organisme, dans les cas permis par la loi (droit à la portabilité),
• définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès (conformément à l’art. 40-1 de la Loi Informatique et Libertés).

Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas vos droits, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle dont la mission est de veiller en France au respect de la réglementation applicable aux traitements de données à caractère personnel : www.cnil.fr

Ces droits doivent être exercés dans les limites et conditions prévues par la loi française (la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1975 modifiée) et européenne (le Règlement (UE) 2016/679).

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, il suffit d’adresser votre demande :

• Par email au Délégué à la protection des données à l’adresse électronique dpo@cformatpro.fr
• par voie postale à l'adresse suivante : C Format Pro conseil, Délégué à la protection des données, 5 place Pierre Mendès France 95160 MONTMORENCY

Il convient de mentionner dans votre demande le droit que vous souhaitez exercer et la manière dont vous souhaitez recevoir la réponse de C Format Pro conseil (par email ou par voie postale).
Vous devez fournir toutes les informations nécessaires pour justifier de votre identité (vos nom et prénoms, date de naissance, adresse postale, email ou numéro de téléphone) et joindre à votre demande une photocopie ou une copie numérique d'un document d'identité valable. Cette photocopie n’est pas requise pour exercer votre droit d’opposition.
C Format Pro conseil répondra à votre requête dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande complète. Elle se réserve le droit de ne pas répondre à des demandes manifestement infondées ou excessives.